YALI RDC/SK & LITRASE: Une matinée citoyenne de réflexion sur les fonds miniers pour les générations futures en date du samedi 30/10/2021 à Bukavu
le réseau YALI DRC/SK en collaboration avec LITRASE ont organisé une matinée citoyenne de réflexion sur les fonds miniers pour les générations futures en date du samedi 30/10/2021 à Bukavu dans la salle de l’Espace Étudiant Cerdaf!!
Avec comme thème général:
Deux jeunes ont étés des orateurs
- Christian Mobisthi Coordonnateur provincial adjoint du LITRASE sud-Kivu
Enjeux et défis liés à la gouvernance du FOMIN - Jeff Mwenyemali Secrétaire ai de YALI/SK et Chercheur en Droit des ressources naturelles : Cadre juridique du Fomin (analyse et perspective d’avenir)
3 ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code minier, plusieurs défis d’ordre légal, réglementaire et opérationnel empêchent la contribution efficiente des fonds résultant de la redevance minière au développement durable des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) des zones minières.
Les quotités de 25% et de 10% de la redevance minière qui reviennent aux provinces et aux ETD, ainsi que ceux de 10% devant être affectés au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) sont gérés dans l’opacité.
Le réseau YALI DRC et son partenaire Ligue pour la transparence dans le secteur extractif se sont inscrits dans une nouvelle dynamique pour faire le plaidoyer au près des autorités compétentes en vue d’une gestion orthodoxe de ce 10% de quotité réserve aux générations futures.
C’est dans ce cadre que cette matinée citoyenne a eu à Bukavu après celle de Kinshasa,Lubumbashi,mbuji mayi et kindu
Les deux orateurs ont commencé à relevé les problèmes qui bloquent le fonctionnement harmonieux du FOMIN
Pour Christian Mobisthi La gestion financière du FOMIN est géré dans l’opacité suite à l’absence d’un compte bloqué qui recevra cet argent
Ce fond n’est pas destiné à faire les dépenses ministérielles ou bien autrement mais plutôt la réservation pour les projets durables qui aideront les générations futures!!
Pour Jeff Mwenyemali
Le FOMIN est service public selon le décret qui crée ce établissement public lui confère la mission de la satisfaction de l’intérêt général en gérant toutes les resources du FOMIN en fin que celle-ci puisse répondre à ses objectifs qu’elle prescrits dans décret n 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé FOMIN).
Ce décret est discriminatoire et mérite une révision partielle déjà dans la gestion les structures ne sont pas concernés alors les jeunes doivent être dans la gestion
D’où la nécessité d’avoir une tripartite (Gouvernement,société civile et la jeunesse)
C’est le grand dysfonctionnement est la non nomination des animateurs de cette structure ce qui donne l’opportunité au premier ministre et le ministre de mine de joue avec les moyens financiers de ce service.
Le président de la république est appelé à nommer dans l’urgence les animateurs du FOMIN
Il s’en est suivi un bref debat en plénière.
par Jeff Mwenyemali
Secrétaire ai du Réseau YALI SK